Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par CFEC-EMF Microfinance, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation des services de CFEC-EMF Microfinance implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Accès aux services

3.1 Conditions d'accès

Pour accéder à nos services, vous devez :

• Être majeur et avoir la capacité juridique de contracter
• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
• Respecter les lois et réglementations en vigueur

3.2 Création de compte

Pour utiliser certains services, vous devez ouvrir un compte. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Services proposés

CFEC-EMF Microfinance propose les services suivants :

5. Obligations de l'utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Ne pas perturber le fonctionnement normal des services
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de CFEC-EMF
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants

6. Tarification et paiement

Les tarifs de nos services sont disponibles sur notre site web et dans nos agences. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis raisonnable.

Tous les paiements doivent être effectués selon les modalités spécifiées. Les frais non payés peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.

7. Protection des données

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site et dans nos applications (textes, images, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de CFEC-EMF Microfinance ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Limitation de responsabilité

CFEC-EMF Microfinance s'efforce de fournir des services fiables et sécurisés. Toutefois, nous ne pouvons garantir que les services seront toujours disponibles, ininterrompus ou exempts d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi, CFEC-EMF ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services.

10. Suspension et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, sans préavis, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Activité frauduleuse ou illégale
• Non-paiement des frais dus
• Demande des autorités compétentes

Vous pouvez également résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation n'affecte pas les obligations déjà contractées.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles CGU.

12. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, veuillez nous contacter à : contact@cfec-emf.cd

En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Libreville seront seuls compétents.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit gabonais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Libreville.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter :